mardi 31 mars 2009
vendredi 27 mars 2009
lundi 23 mars 2009
dimanche 22 mars 2009
dimanche 15 mars 2009
vendredi 13 mars 2009
Claire nous fait parvenir ceci : instructif...
Interview exclusif dans Le Parisien Christine Boutin : «Pas d’expulsion sans relogement» La trêve hivernale prend fin dimanche. Dans un entretien exclusif à notre journal, Christine Boutin promet l’arrêt des expulsions sans alternative pour les locataires.
Dimanche 15 mars sonne la fin de la trêve hivernale et du sursis pour tous les locataires sous le coup d’un jugement d’expulsion. Dans quatre jours, les expulsions pour défaut de paiement de loyers (dix mille ont été prononcées avec recours à la force publique en 2008) pourront donc reprendre, et ce, jusqu’au 1er novembre. Mais, dans un entretien exclusif, Christine Boutin annonce que la fin de cette trêve devient caduque : il n’y aura plus d’expulsions sans solution de relogement ou d’hébergement. La ministre du Logement rappellera cette obligation aux préfets aujourd’hui, lors d’un déplacement à Châlons-en-Champagne (Marne). Un collectif de trente-deux associations d’aide aux mal-logés a demandé un moratoire sur les expulsions. Que lui répondez-vous ? Christine Boutin. Je lui dis : « J’ai mieux à vous proposer. » Désormais, il n’y aura plus de personnes mises à la rue, plus d’expulsions sans une solution de remplacement. Un préfet ne mettra plus à exécution un jugement d’expulsion sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires dans l’impossibilité de payer leur loyer. Il y a désormais une obligation de résultat. Ce principe entre immédiatement en vigueur.
Comment ? Tout cela est encadré par ma loi sur le logement qui exige la mise en place, dans chaque département, d’une commission de prévention des expulsions et qui facilite le développement de l’intermédiation locative. Concrètement, une association ou un bailleur social bénéficiant de crédits de mon ministère pourra, vis-à-vis du propriétaire, se substituer aux locataires en difficulté et accompagner ces familles fragilisées. Cela doit leur permettre de rester dans leur logement. J’y veillerai. Que prévoyez-vous pour les locataires dits de « mauvaise foi » qui se trouvent sous le coup d’un jugement d’expulsion ? Mon objectif est clair : personne ne doit se retrouver à la rue à la suite d’une expulsion. Mauvaise foi ou pas, ils auront droit au moins à une solution d’hébergement. La loi de 1990 sur la trêve hivernale reste en vigueur ? Oui, mais avec l’obligation faite aux préfets de proposer une solution de relogement ou d’hébergement avant toute expulsion. Maintenant, les locataires ne sont plus seuls face aux difficultés de paiement. Il n’est pas honteux de recevoir l’aide de la commission de prévention. Encore faut-il que les préfets aient des logements disponibles… C’est évidemment plus facile en province qu’en Ile-de-France. Mais je veux rappeler quand même qu’on n’a jamais autant construit de logements sociaux qu’actuellement.
Le 15 mai, les Enfants de Don Quichotte installeront des campements un peu partout dans l’Hexagone. Qu’en pensez-vous ? Franchement, je n’ai à rien à dire là-dessus. Mon action n’est pas de développer des campements provisoires, mais de trouver des solutions décentes et durables. Le Parisien France info Plus d'expulsion sans relogement (Boutin) 12/03/2009-[02:09] - AFP PARIS, 12 mars 2009 (AFP) - La ministre du Logement, Christine Boutin, a affirmé dans un entretien à Aujourd’hui en France/Le Parisien jeudi qu’il n’y aurait plus d’expulsions sans une solution de relogement. "Désormais, il n’y aura plus de personnes mises à la rue, plus d’expulsions sans une solution de remplacement", a-t-elle déclaré, alors que la trève hivernale s’achève le 15 mars. "Un préfet ne mettra plus à exécution un jugement d’expulsion sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires dans l’impossibilité de payer leur loyer", a ajouté Mme Boutin. "Ce principe entre immédiatement en vigueur", a-t-elle précisé. Pour la ministre du Logement, "tout cela sera encadré par la loi sur le logement qui exige la mise en place, dans chaque département, d’une commission de prévention des expulsions et qui facilite le développement de l’intermédiation locative".
lefigaro.fr Boutin : «Pas d'expulsion sans relogement» A trois jours de la fin trêve hivernale, la ministre du Logement promet dans une interview au Parisien des alternatives à l'expulsion des locataires mauvais payeurs. C'est une première. «Désormais, il n'y aura plus de personnes mises à la rue, plus d'expulsions sans une solution de remplacement» affirme la ministre du Logement, Christine Boutin, dans un entretien au Parisien jeudi, à quelques jours de la fin de la trêve hivernale, dimanche prochain. «Ce principe entre immédiatement en vigueur», précise-t-elle. «Un préfet ne mettra plus à exécution un jugement d'expulsion sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires dans l'impossibilité de payer leur loyer», précise la ministre. Elle s'apprête à le clamer haut et fort aux préfets ce jeudi, lors d'un déplacement à Châlons-en-Champagne.
Comment cette mesure pourra-t-elle être mise en place ? Le principe est «encadré par la loi sur la logement», explique la ministre. Celle-ci a mis en place une commission de prévention des expulsions qui «facilite l'intermédiation locative». «Une association ou un bailleur social bénéficiant de crédits du ministère pourra, vis-à-vis du propriétaire, se substituer aux locataires en difficulté et accompagner ces familles fragilisées». Les locataires pourront ainsi, soit rester dans leur logement, soit s'en voir proposer un autre. Quant aux locataires dits de mauvaises foi, qui peuvent payer leur loyer mais ne le font pas, «ils auront droit aussi à une solution d'hébergement». La loi de 1990 sur la trêve hivernale reste pour autant en vigueur. Officiellement, du 15 mars au 1er novembre, les foyers ne payant pas leur loyer peuvent être expulsés de leur logement. En 2008, 10.000 expulsions pour défaut de paiement de loyers avaient été exécutées avec recours à la force publique. La fin de la trêve semble bien désormais caduque. Reste à savoir si les préfets seront réellement en mesure de reloger les expulsés. «C'est évidemment plus facile en province qu'en Ile-de-France », concède Christine Boutin, qui en profite pour rappeler : «on n'a jamais autant construit de logement sociaux qu'actuellement». NouvelObs.com / AP
Il n'y aura plus d'expulsions sans solution d'hébergement, selon Christine Boutin AP 12.03.2009 04:05 Il n'y aura plus d'expulsions sans solution d'hébergement, a déclaré la ministre du Logement, Christine Boutin, dans un entretien publié ce jeudi par "Le Parisien/Aujourd'hui en France", alors que la trêve hivernale prend fin dimanche. "Désormais, il n’y aura plus de personnes mises à la rue, plus d’expulsions sans une solution de remplacement", a expliqué Christine Boutin, qui s'apprête à le clamer haut et fort ce jeudi, lors d'un déplacement à Châlons-en-Champagne (région Champagne-Ardenne), selon le quotidien. La loi de 1990 sur la trêve hivernale reste en vigueur "mais avec l'obligation faite aux préfets de proposer une solution de relogement ou d'hébergement avant toute expulsion", pour les "locataires dans l'impossibilité de payer leur loyer", a-t-elle précisé. Le "principe entre immédiatement en vigueur", a affirmé la ministre du Logement, même si ce sera "évidemment plus facile en province qu'en Ile-de-France", ajoutant: "Ma loi sur le logement (...) exige la mise en place dans chaque département d'une commission de prévention des expulsions."
En 2008, 10.000 expulsions pour défaut de paiement de loyers ont été prononcées avec recours à la force publique, selon "Aujourd'hui en France"/"Le Parisien". AP La-Croix.com Christine Boutin s’exprime sur les expulsions Trois jours avant le terme de la trêve hivernale sur les expulsions (le 15 mars), la ministre du logement Christine Boutin se déplace aujourd’hui dans la Marne. Elle devrait rendre publique la réponse du gouvernement aux associations qui réclament un moratoire sur les expulsions. Invitée de l’émission radiophonique « Face aux chrétiens », Christine Boutin s’était déclarée la semaine dernière, personnellement, favorable à une prolongation de la trêve de deux ou trois mois (La Croix du 6 mars).
Dimanche 15 mars sonne la fin de la trêve hivernale et du sursis pour tous les locataires sous le coup d’un jugement d’expulsion. Dans quatre jours, les expulsions pour défaut de paiement de loyers (dix mille ont été prononcées avec recours à la force publique en 2008) pourront donc reprendre, et ce, jusqu’au 1er novembre. Mais, dans un entretien exclusif, Christine Boutin annonce que la fin de cette trêve devient caduque : il n’y aura plus d’expulsions sans solution de relogement ou d’hébergement. La ministre du Logement rappellera cette obligation aux préfets aujourd’hui, lors d’un déplacement à Châlons-en-Champagne (Marne). Un collectif de trente-deux associations d’aide aux mal-logés a demandé un moratoire sur les expulsions. Que lui répondez-vous ? Christine Boutin. Je lui dis : « J’ai mieux à vous proposer. » Désormais, il n’y aura plus de personnes mises à la rue, plus d’expulsions sans une solution de remplacement. Un préfet ne mettra plus à exécution un jugement d’expulsion sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires dans l’impossibilité de payer leur loyer. Il y a désormais une obligation de résultat. Ce principe entre immédiatement en vigueur.
Comment ? Tout cela est encadré par ma loi sur le logement qui exige la mise en place, dans chaque département, d’une commission de prévention des expulsions et qui facilite le développement de l’intermédiation locative. Concrètement, une association ou un bailleur social bénéficiant de crédits de mon ministère pourra, vis-à-vis du propriétaire, se substituer aux locataires en difficulté et accompagner ces familles fragilisées. Cela doit leur permettre de rester dans leur logement. J’y veillerai. Que prévoyez-vous pour les locataires dits de « mauvaise foi » qui se trouvent sous le coup d’un jugement d’expulsion ? Mon objectif est clair : personne ne doit se retrouver à la rue à la suite d’une expulsion. Mauvaise foi ou pas, ils auront droit au moins à une solution d’hébergement. La loi de 1990 sur la trêve hivernale reste en vigueur ? Oui, mais avec l’obligation faite aux préfets de proposer une solution de relogement ou d’hébergement avant toute expulsion. Maintenant, les locataires ne sont plus seuls face aux difficultés de paiement. Il n’est pas honteux de recevoir l’aide de la commission de prévention. Encore faut-il que les préfets aient des logements disponibles… C’est évidemment plus facile en province qu’en Ile-de-France. Mais je veux rappeler quand même qu’on n’a jamais autant construit de logements sociaux qu’actuellement.
Le 15 mai, les Enfants de Don Quichotte installeront des campements un peu partout dans l’Hexagone. Qu’en pensez-vous ? Franchement, je n’ai à rien à dire là-dessus. Mon action n’est pas de développer des campements provisoires, mais de trouver des solutions décentes et durables. Le Parisien France info Plus d'expulsion sans relogement (Boutin) 12/03/2009-[02:09] - AFP PARIS, 12 mars 2009 (AFP) - La ministre du Logement, Christine Boutin, a affirmé dans un entretien à Aujourd’hui en France/Le Parisien jeudi qu’il n’y aurait plus d’expulsions sans une solution de relogement. "Désormais, il n’y aura plus de personnes mises à la rue, plus d’expulsions sans une solution de remplacement", a-t-elle déclaré, alors que la trève hivernale s’achève le 15 mars. "Un préfet ne mettra plus à exécution un jugement d’expulsion sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires dans l’impossibilité de payer leur loyer", a ajouté Mme Boutin. "Ce principe entre immédiatement en vigueur", a-t-elle précisé. Pour la ministre du Logement, "tout cela sera encadré par la loi sur le logement qui exige la mise en place, dans chaque département, d’une commission de prévention des expulsions et qui facilite le développement de l’intermédiation locative".
lefigaro.fr Boutin : «Pas d'expulsion sans relogement» A trois jours de la fin trêve hivernale, la ministre du Logement promet dans une interview au Parisien des alternatives à l'expulsion des locataires mauvais payeurs. C'est une première. «Désormais, il n'y aura plus de personnes mises à la rue, plus d'expulsions sans une solution de remplacement» affirme la ministre du Logement, Christine Boutin, dans un entretien au Parisien jeudi, à quelques jours de la fin de la trêve hivernale, dimanche prochain. «Ce principe entre immédiatement en vigueur», précise-t-elle. «Un préfet ne mettra plus à exécution un jugement d'expulsion sans proposer un relogement ou un hébergement pour les locataires dans l'impossibilité de payer leur loyer», précise la ministre. Elle s'apprête à le clamer haut et fort aux préfets ce jeudi, lors d'un déplacement à Châlons-en-Champagne.
Comment cette mesure pourra-t-elle être mise en place ? Le principe est «encadré par la loi sur la logement», explique la ministre. Celle-ci a mis en place une commission de prévention des expulsions qui «facilite l'intermédiation locative». «Une association ou un bailleur social bénéficiant de crédits du ministère pourra, vis-à-vis du propriétaire, se substituer aux locataires en difficulté et accompagner ces familles fragilisées». Les locataires pourront ainsi, soit rester dans leur logement, soit s'en voir proposer un autre. Quant aux locataires dits de mauvaises foi, qui peuvent payer leur loyer mais ne le font pas, «ils auront droit aussi à une solution d'hébergement». La loi de 1990 sur la trêve hivernale reste pour autant en vigueur. Officiellement, du 15 mars au 1er novembre, les foyers ne payant pas leur loyer peuvent être expulsés de leur logement. En 2008, 10.000 expulsions pour défaut de paiement de loyers avaient été exécutées avec recours à la force publique. La fin de la trêve semble bien désormais caduque. Reste à savoir si les préfets seront réellement en mesure de reloger les expulsés. «C'est évidemment plus facile en province qu'en Ile-de-France », concède Christine Boutin, qui en profite pour rappeler : «on n'a jamais autant construit de logement sociaux qu'actuellement». NouvelObs.com / AP
Il n'y aura plus d'expulsions sans solution d'hébergement, selon Christine Boutin AP 12.03.2009 04:05 Il n'y aura plus d'expulsions sans solution d'hébergement, a déclaré la ministre du Logement, Christine Boutin, dans un entretien publié ce jeudi par "Le Parisien/Aujourd'hui en France", alors que la trêve hivernale prend fin dimanche. "Désormais, il n’y aura plus de personnes mises à la rue, plus d’expulsions sans une solution de remplacement", a expliqué Christine Boutin, qui s'apprête à le clamer haut et fort ce jeudi, lors d'un déplacement à Châlons-en-Champagne (région Champagne-Ardenne), selon le quotidien. La loi de 1990 sur la trêve hivernale reste en vigueur "mais avec l'obligation faite aux préfets de proposer une solution de relogement ou d'hébergement avant toute expulsion", pour les "locataires dans l'impossibilité de payer leur loyer", a-t-elle précisé. Le "principe entre immédiatement en vigueur", a affirmé la ministre du Logement, même si ce sera "évidemment plus facile en province qu'en Ile-de-France", ajoutant: "Ma loi sur le logement (...) exige la mise en place dans chaque département d'une commission de prévention des expulsions."
En 2008, 10.000 expulsions pour défaut de paiement de loyers ont été prononcées avec recours à la force publique, selon "Aujourd'hui en France"/"Le Parisien". AP La-Croix.com Christine Boutin s’exprime sur les expulsions Trois jours avant le terme de la trêve hivernale sur les expulsions (le 15 mars), la ministre du logement Christine Boutin se déplace aujourd’hui dans la Marne. Elle devrait rendre publique la réponse du gouvernement aux associations qui réclament un moratoire sur les expulsions. Invitée de l’émission radiophonique « Face aux chrétiens », Christine Boutin s’était déclarée la semaine dernière, personnellement, favorable à une prolongation de la trêve de deux ou trois mois (La Croix du 6 mars).
lundi 9 mars 2009
Réforme des minimas sociaux
Pointé par M.DUVOUX lors de son cours sur les enjeux du RMI et du RSA, ce dossier met en avant les propositions de pas mal d'auteurs et recueille les contrepropositions de Martin HIRSCH.
jeudi 5 mars 2009
lundi 2 mars 2009
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